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Fiche rédigée le 16 février 2008
Ce dossier du mois a été rédigé par:
Ingénieur en management, conseil
et accompagnement des associations
"Avec un budget cumulé de l'ordre de 59,4 milliards d'euros, un volume d'emploi de … 1 900 000 emplois qui correspondent à … 1 050 000 emplois en équivalent plein temps, auxquels s'ajoute le travail de près de 14 millions de bénévoles qui représentent un volume de travail de l'ordre de 935 400 emplois en équivalent plein temps … dont 76,2% dans les associations sans salariés …, le poids en 2005 dans l'économie et dans la société française, des quelques 1 100 000 structures qui composent le secteur associatif, apparaît considérable … En 6 ans, le nombre d'associations vivantes a augmenté de 220 000 associations … l'accroissement annuel moyen du nombre d'associations vivantes … serait de l'ordre de 37 000 associations … cet accroissement a provoqué une augmentation considérable du volume de travail bénévole de + 30% … L’analyse des évolutions intervenues dans les dernières années montre que le secteur associatif poursuit sa croissance : le budget cumulé du secteur associatif a crû en 6 ans à un rythme annuel moyen de 2,5 %, sensiblement plus rapide que celui du PIB durant la même période."
54% des personnes interrogées considèrent que les associations manquent de financement pour mener à bien leurs missions ; 30% qu'elles n'ont globalement pas les financements qui leur sont nécessaires. Au total ce sont 84% des Français qui considèrent que les associations sont en tension sur leurs moyens financiers. Mais seules 40% jugent que les subventions publiques ne sont pas assez importantes !
A 66% les Français pensent que le poids des associations dans l'économie française est important et qu'à l'avenir il progressera (42%) ou se maintiendra (40%).
Les Français sont favorables à la mise en place de dispositions fiscales particulières pour les associations (20% pour toutes les associations, 58% pour certaines) ainsi qu'à la réduction des charges sociales (23% pour toutes, 53% pour certaines).
Enfin, 65% des Français ont déjà fait un don auprès d'une association, une église, un parti ou un syndicat. Ils sont 50% à juger que les dons aux associations sont « juste comme il faut » et 40% qu'ils devraient être plus importants... cependant 74% pensent que ces dons devraient se maintenir ou même diminuer à l'avenir.
En conclusion, les Français font massivement confiance aux associations (71%). Ils sont nombreux (85%) à souhaiter une amélioration de leur fonctionnement, de la qualité des informations communiquées, de la gestion des ressources.
Aujourd’hui, plus de la moitié des ressources du secteur associatif est constituée de fonds publics (51 %) et 63 % des associations sont subventionnées. Étant donné son importance, le financement public des associations ne peut être amené qu’à diminuer. Pour faire face, le secteur associatif doit diversifier ses sources de financement et adapter ses demandes en fonction des dispositifs institutionnels. C'est sans doute l'enjeux majeur actuel et pour les prochaines années.
En dépit de cette force économique, le secteur associatif reste très hétérogène :
constituent 49 % des ressources des associations et se répartissent :
elles atteignent 51 % (subventions publiques, financements contractuels, ventes de prestations ou prix de journée) et se répartissent :
Les ressources les plus fréquentes sont les cotisations (81 % des associations), les financements publics en provenance des communes (63 % des associations) et les recettes d’activités (45 % d'associations, dont 65 % d'associations employeurs).
Devant cette situation et prenant en considération que le financement public des associations difficilement augmentera, nous nous trouvons devant des enjeux majeurs pour nombre d'associations : c'est leur survie, la survie de leurs actions et de leurs emplois, qui est en jeu.
Les principales raisons de cette diminution annoncée sont, d’une part la réduction de la pression fiscale et d’autre part le risque lié à la création de situations concurrentielles entre les associations et les entreprises (financement d’activités économiques par le biais des subventions, non-respect des règles applicables aux délégations de services publics ou marchés publics).
La place des associations dans l'économie continue donc de croître. Or paradoxalement, l'émergence d'un véritable « entreprenariat » associatif n'est pas le fruit d'un changement législatif puisque le cadre juridique des associations demeure (quasiment) inchangé depuis 1901. Une étude récente montre que les ressources privées des associations ont augmenté deux fois plus rapidement que les ressources publiques sur cette période. C'est donc bien la pratique associative qui a subi ces dernières années de profonds bouleversements, encouragée en cela par les pouvoirs publics qui désormais reconnaissent explicitement le droit pour les associations d'exercer des activités économiques voire même commerciales à titre habituel.
Pour l'administration fiscale, « il est même légitime qu'un organisme non lucratif dégage, dans le cadre de son activité, des excédents reflets d'une gestion saine et prudente » (Instruction fiscale BOI 4 H-5-06 du 18 déc. 2006). Souvent à l’origine d’innovations, les associations sont devenues des acteurs majeurs de la vie économique, sociale, culturelle et même sportive de notre pays.
Le secteur associatif est devenu un secteur économique à part entière. Les financements publics tendent à diminuer. Il faut penser à trouver des nouvelles sources de financement (ce sera le sujet du prochain article)
Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, bulletin Stat-Info N° 07-04, novembre 2007 :
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Stat-Info_07-04-ok.pdf ;
Sondage CSA réalisé le 7 novembre 2007 pour le Crédit Coopératif, Deloitte et In extenso, paru dans le Monde le 30 novembre
http://www.fdf.org/download/Barometre_2007.pdf
http://www.forumdesassociations.com/
Viviane Tchernonog (Les associations : financement, emploi, travail bénévole, évolutions, CNRS Matisse La Sorbonne– Juin 2007) ;
Prendre date |  |
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Contact |
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Jeudi 27 mai |
Assemblée Générale de l'OMSJC. |
OMSJC |
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La Fête du jeu |
OMSJC |
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Dimanche 20 juin |
Fête du vélo. |
Maurice Raffetin |
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dimanche 17 octobre |
Foulées de Bourges |
OMSJC |
Deux publications paraissent à l’OMSJC
Il parait au mois de septembre avec notamment l’annuaire des associations sportives et culturelles et de jeunesse adhérentes et plein d'autres informations pratiques…
Il parait tous les trois mois. Il est le bulletin d’information et le lien régulier entre les associations et l’office. Il permet d’informer les adhérents sur les activités, les manifestations et les services proposés.… Les associations peuvent, bien sûr, y faire paraître des articles...